Nos conditions de vente

Nos conditions de vente sont seules valables et réputées par l’acheteur. Toutes clauses contraires doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’acheteur et nous.

Par sa commande l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

I-DESCRIPTION

Les illustrations figurant dans nos catalogues, site internet, prospectus et tarifs ne sont données qu’à titre indicatif, sans engagement de notre part et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu’approximatifs ; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction.

Nous nous réservons, par exemple, le droit de modifier nos articles selon les perfectionnements que préconisent nos services de recherche ou nos fournisseurs.

Les dessins, devis et comptes-rendus d’essais établis par nos services, ainsi que les idées originales qu’ils renferment, restent la propriété de ONRO CHEMICALS et ne peuvent

en aucun cas être communiqués à de tierces personnes, sans autorisation préalable de notre part.

Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire ou médicaux. Les produits chimiques et biologiques ne sont pas nécessairement conformes aux pharmacopées françaises, ou étrangères. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale.

Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences. Ils devront en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et toutes dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.

II-PRIX

Nos prix sont nets hors taxe, et hors frais d’envoi et d’emballage ; ils sont sans engagement.

Pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale (Express, DHL, UPS, FEDEX ou analogue), les frais correspondants seront décomptés sur facture.

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande, à l’exception des métaux précieux qui sont facturés au cours du jour de la livraison ou de l’expédition.

Nos devis et facture pro-forma restent valables trois mois sauf spécifications particulières.

Les prix de nos catalogues sont valables au moment de la mise sous presse et ne sont qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs constructeurs ou de la fiscalité douanière.

III-ÉTABLISSEMENT DES COMMANDES

Nous recommandons d’utiliser les codes et dénominations figurant dans nos catalogues. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d’une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité ; les frais de retour seraient à la charge de l’acheteur.

IV-ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande n’engage ONRO CHEMICALS qu’après confirmation écrite par ses soins, ONRO CHEMICALS se réserve le droit de refuser de donner suite à toute commande qui sera considérée comme anormale. Les incendies, inondations, bris de machines, grèves, guerres et tout autre accident qui empêchent ou réduisent les fabrications sont considérés comme cas de force majeure et déchargent ONRO CHEMICALS de l’obligation de livrer.

V-DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures pro-forma ou accusé de réception sont donnés de bonne foi ne constituent pas un engagement de notre part. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas motiver l’annulation de la commande qui nous a été confiée sauf accord préalable, ainsi que donner lieu à dommages et intérêts ou toute autre indemnité.

Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. La période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrer et ne prolonge pas la garantie.

VI-LIVRAISON PARTIELLE

Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procédons à l’expédition immédiate des articles disponibles dans notre magasin ; les soldes de commande font l’objet de livraison partielle ultérieure.

VII-EXPEDITIONS

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qu’ils soient expédiés en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port. Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état. Nous nous réservons le droit d’assurer nos envois pour le compte de nos clients contre les risques de transports habituels.

En cas d’avarie, manquants, etc. il appartient au destinataire d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit ; ceci dans un délai de sept jours à compter de la date de réception. Cette précaution est souvent utile même dans le cas où l’emballage ne présente pas de traces extérieures de choc. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.

Manquants au déballage : Bien vérifier le contenu des caisses. Ne rien jeter de l’emballage (fibre, papier) sans s’être assuré qu’il ne renferme aucun objet. Regarder si la caisse ne possède pas un double fond où, pour plus de sécurité, auraient été enfermés des objets lourds.

VIII-LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE

Lorsque les lieux d’installation sont d’un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux de travail par une entreprise spécialisée sont à la charge du destinataire.

Avant la livraison, le client devra s’assurer que les locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier, les arrivées de fluides et d’électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur. Les frais d’installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix, sauf stipulation expresse dans nos offres ; ils sont facturés séparément.

IX-CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos factures locales sont payables sauf accord particulier à 30 jours nets pour les articles disponibles. Pour les articles non disponibles, un paiement sera demandé au client.

Les clients occasionnels, particuliers ou les clients n’ayant pas de compte en nos livres devront régler leurs achats « comptant » et joindre leur paiement à la commande. Il en va de même pour les commandes d’articles « sur mesure ».

Sans préjudice à tous moyens de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, de pénalités de retard d’un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Export : tous les règlements s’effectuent par virement bancaire à la commande.

X- RETOUR DE MARCHANDISES

À l’exception des produits chimiques et biologiques, le retour pour reprise de marchandise neuve est accepté aux conditions suivantes :

  • Dans les 15 jours suivant la vente

  • Autorisation préalable de notre Direction (Numéro d’Autorisation de Retour), 

  • Retour dans nos entrepôts, sous emballage d’origine, en port payé

  • Sous déduction d’un forfait de 20 % du prix initial.

En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit ou à son remboursement au cas où le produit nous ferait défaut.

XI-GARANTIE

  1. À dater du jour de l’expédition figurant sur la facture, ONRO CHEMICALS offre une garantie de 1 à 3 ans selon le type de matériel ou d’équipements. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur. Sur demande, la réparation au titre de la garantie peut être effectuée sur place, les frais de déplacement et de séjour restent à la charge de l’acheteur. Toute autre indemnité pour quelque motif que ce soit est formellement exclue.

  2. Restrictions :

    • Utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur,

    • Détérioration consécutive au transport (voir article VII),

    • Surtensions même momentanées du secteur (maximum autorisé +ou - 10 %),

    • Condensation, gel, surchauffe, inondation,

    • Cessation d’activité du fabricant.

    Certaines pièces sont expressément vendues sans aucune garantie :

    • Verrerie, y compris lampes, tubes, thermomètres et électrode

    • Couteaux ou similaires,

    • Résistances chauffantes ou similaires,

    • Piles, batteries.

  3. Réparation et entretien hors garantie

Après la période de garantie, notre Service après-vente intervient sur place ou répare tout appareil ONRO CHEMICALS en ses ateliers à réception, d’un bon de commande régulier. Toute pièce remplacée est garantie 3 mois (main-d’œuvre et déplacement exclus)…

Un devis préalable est fourni sur demande. L’établissement du devis est gratuit s’il est suivi d’une acceptation ; en cas de refus il fait l’objet d’une facturation forfaitaire couvrant les frais de remontage et de retour.

Nous nous réservons le droit de décliner la réparation d’un appareil trop ancien ou non fourni par ONRO CHEMICALS.

XII-DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Notre garantie se limite au remplacement des pièces et à la réparation dans les conditions sues énoncées, toute autre indemnité est formellement exclue. 

XIII-CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

ONRO CHEMICALS se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons. Ces marchandises sont présumées être la propriété de ONRO CHEMICALS, le vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l’acheteur à l’égard du vendeur.

Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété soit si une facture venue à échéance n’est pas réglée, et ce après la mise en demeure de l’acheteur, si cette mise en demeure est considérée comme indispensable à la loi applicable au présent contrat, soit dans le cas de détérioration du crédit de l’acheteur.

Cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommage et intérêts de ONRO CHEMICALS, destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’elle aura subi.

XIV-RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’état de la marchandise, aux manquants éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après la réception.

XV-LIEU DE JURIDICTION : Tribunal de commerce de Paris

Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord préalable écrit. Nos traites et acceptations de règlement, ainsi que toutes dispositions spéciales prises de gré à gré n’opèrent ni motivation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.


ONRO CHEMICALS - 38 RUE DUNOIS 75647 PARIS CEDEX / 13 FRANCE
TEL : (33) 09 84 17 06 42 - E-MAIL : info@onrochem.com